Investissements durables pour la Belgique – Avis concernant la Société fédérale de participation et d’investissement

À la demande du ministre Jean-Luc Crucke, le Conseil fédéral du développement durable (CFDD) a rendu un avis sur la politique de durabilité de la Société fédérale de participation et d'investissement (SFPI). Le CFDD estime que les lignes directrices sur la gouvernance des entreprises publiques de l’OCDE, qui reconnaissent le rôle de modèle que les entreprises publiques et leurs actionnaires peuvent jouer dans le domaine de la durabilité, doivent être suivies. Globalement, le nouveau contrat de gestion de la SFPI doit encadrer ses responsabilités face aux risques de durabilité.   

Les recommandations spécifiques du CFDD, dont la plupart sont basées sur ces lignes directrices de l’OCDE, visent d’abord à intégrer la durabilité dans l’ensemble du cycle d’investissement de la SFPI : en amont, avec des critères de sélection et une politique d’exclusion, mais aussi en aval, par exemple avec une politique actionnariale cohérente avec les engagements internationaux de la Belgique en matière de durabilité, pour laquelle des indicateurs de performance devraient être spécifiés, et qui devrait se concrétiser dans des plans de transition et de compétitivité pour chaque secteur d’investissement, ainsi que dans les protocoles d’investissement avec chaque entreprise.  

L’avis indique ensuite comment la durabilité peut être promue dans les nouveaux piliers d’investissement de la SFPI (services financiers, énergie, santé publique, cybersécurité, défense, secteur aéronautique et spatial). Dans tous les cas, les entreprises doivent être incitées à identifier et à gérer les risques de durabilité auxquels elles sont exposées, mais aussi les impacts négatifs qu’elles ont ou peuvent avoir sur la durabilité, comme le prévoit le principe de double matérialité. La capacité de la SFPI de fournir des garanties sur les crédits octroyés par les banques pour financer notamment des objectifs environnementaux et sociaux, est également préconisée. 

Des recommandations précises sont formulées pour améliorer la transparence, le reporting et la redevabilité de la SFPI vis-à-vis du public et de la société civile, eu égard aux éléments constitutifs de sa politique de durabilité. Dans ce contexte, le suivi réservé par les entreprises du portefeuille aux attentes de la SFPI en matière de durabilité est une information particulièrement importante, pour laquelle l’OCDE préconise la divulgation d’informations sur les indicateurs de performance retenus.  

Le CFDD indique également dans son avis comment la collaboration entre la SFPI et les sociétés publiques d’investissement régionales peut promouvoir plus de durabilité. Des recommandations spécifiques sont également faites en matière d’intégrité. 

Vous pouvez consulter l’avis complet via ce lien.

Le CFDD est un lieu unique où les acteurs de la société civile dialoguent sur des thèmes liés au développement durable tels que l’énergie, le climat, la biodiversité, l’emploi, la transition industrielle et économique et le financement de la transition Il s’agit d’un conseil consultatif au sein duquel des représentants des employeurs et des syndicats, ainsi que des ONG environnementales, des ONG pour la coopération au développement et des scientifiques dialoguent et font entendre leur voix. Les représentants des jeunes peuvent également se prononcer sur les avis.  Les avis sont élaborés au sein de groupes de travail thématiques, généralement sous la direction d’un académique.

Le groupe de travail « Financement de la transition » du CFDD réunit entre autres des représentants, de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB), des syndicats belges, de la Fédération belge du secteur financier (Febelfin), du Bond Beter Leefmilieu (BBL) et plusieurs experts invités. L’avis sur la société d’investissement rassemble ces différentes perspectives.  Le fait que tous les membres soutiennent cet avis envoie un signal fort.