Depuis le 1er juillet 2026 : droit de douane temporaire de 3 €
Depuis le 1er juillet 2026, un droit de douane temporaire de 3 € par article est perçu sur les achats à distance expédiés depuis un pays hors de l’UE, pour les envois d’une valeur allant jusqu’à 150 €.
Cette mesure restera en vigueur jusqu’au 1er juillet 2028. Un article correspond à une catégorie de produits, déterminée sur la base du code douanier ou de la position tarifaire. Un colis contenant plusieurs articles peut donc être soumis plusieurs fois au droit de douane de 3 €.
Depuis l’entrée en vigueur de cette mesure, le nombre de déclarations de faible valeur a fortement diminué. Le nombre moyen de déclarations de juillet à septembre 2026 était inférieur de 65 % à celui enregistré au cours de la même période en 2025. Parallèlement, la valeur intrinsèque moyenne des marchandises reprises dans les déclarations de faible valeur a augmenté de 96,5 % entre juin et septembre 2026. Jusqu’au 27 septembre 2026 inclus, le droit de douane temporaire avait déjà permis de percevoir 364,4 millions d’euros, dont 75 % reviennent à l'UE et 25 % à la Belgique.
À partir du 1er novembre : frais de traitement européens de 2 €
À partir du 1er novembre 2026, des frais de traitement européens fixes de 2 € par article s’ajouteront pour les marchandises importées dans le cadre de ventes à distance depuis un pays situé en dehors de l’UE. Contrairement au droit de douane temporaire, le seuil de 150 € ne joue ici aucun rôle : ces frais s’appliquent quelle que soit la valeur des marchandises.
Ces frais contribuent à couvrir les coûts liés au traitement douanier du volume important de marchandises issues du commerce électronique, notamment le contrôle des données des déclarations, l’analyse des risques, les infrastructures et les contrôles douaniers.
Le consommateur ne paie pas directement ces taxes et frais à la douane. Dans le scénario le plus probable, la plateforme ou le vendeur les intègre dans le prix ou les ajoute au moment du paiement. Le consommateur les paie alors lors de la commande.
À partir du 1er novembre : identifiants de produit
À partir du 1er novembre 2026, de nouvelles exigences relatives aux Product Identifiers (PID) s’appliqueront également aux envois B2C provenant de pays situés en dehors de l’UE et d’une valeur inférieure ou égale à 150 €. Un PID est un code alphanumérique qui permet d’identifier et de tracer un produit avec davantage de précision.
Cette mesure est importante car il est impossible pour la douane de contrôler physiquement l’ensemble des marchandises issues du commerce électronique. La douane travaille donc sur la base d’une analyse des risques. Grâce aux identifiants de produit, les informations issues du contrôle d’un produit peuvent être utilisées pour mieux reconnaître et tracer des produits identiques ou similaires et ainsi effectuer des contrôles plus ciblés.
Un même produit peut avoir un code différent selon la plateforme de vente. Les identifiants attribués par les fabricants peuvent aider à établir un lien entre ces différentes offres et un même produit.