LA DECLARATION ELECTRONIQUE TVA TOURNE A TOUTE ALLURE

Le 20 avril, des pics de plus de 5 déclarations par seconde ont été notés !

Avec le lancement d'INTERVAT en février 2002, le Service Public Fédéral Finances fut clairement un leader en matière d'e-government au sein du gouvernement fédéral. Initialement, INTERVAT donnait la possibilité aux assujettis TVA de compléter leur déclaration TVA directement via Internet. Il s'agissait déjà d'une avancée importante dans les efforts mis en œuvre pour parvenir à une prestation de services électronique.

Depuis, INTERVAT a parcouru bien du chemin. Les assujettis TVA ont aujourd'hui la possibilité d'effectuer leurs diverses obligations en matière de déclarations TVA (déclaration périodique TVA , listings clients et relevés intracommunautaires) par la voie électronique. L'utilisation de l'e-ID pour l'authentification (possible depuis mai 2007) est une étape importante afin de rendre l'application accessible à plus d'utilisateurs. Depuis juin 2006, le système permet aussi d'introduire ces déclarations via un fichier structuré, fichier appelé XML. De cette manière, les bureaux comptable (mais bien entendu les autres assujettis aussi) peuvent introduire jusqu'à 999 déclarations en une seule fois. Cet échange d'informations électronique comporte aussi bien des avantages pour l'assujetti TVA que pour l'administration. La déclaration peut être introduite 24h/24 et le système délivre de plus un accusé de réception ce qui accroît la sécurité juridique pour l'assujetti TVA. En outre, le déclarant peut consulter à tout moment, sur son écran, la déclaration introduite. Pour l'administration, cette méthode de travail implique une plus grande simplification du traitement des documents entrants. Ce processus permet aussi un traitement plus rapide comparativement au scénario classique. Le risque d'éventuelles erreurs lors de l'enregistrement des données par l'administration devient inexistant. Le système rencontre déjà depuis un certain temps une popularité accrue (en 2008, près de 70 % de déclarations électroniques périodiques TVA) mais depuis l'instauration le 1er avril 2009 de l'obligation de recourir à ce système, celui-ci tourne à plein régime. 
  Bien que le dépôt des déclarations TVA ait lieu traditionnellement durant une période de quelques jours, les mois durant lesquels non seulement les déclarations mensuelles mais aussi trimestrielles sont introduites correspondent à une hausse importante de la charge du système. Et au même moment, les relevés intracommunautaires doivent aussi être introduits ! En avril, tous les records ont été battus …  Presque 30 % de toutes les déclarations ont été introduites le 20 avril entre 16 et 19h avec des pics de plus de 5 déclarations par seconde.

Ceci fait d'INTERVAT une des applications e-government les plus utilisées en Belgique !

A propos du Service Public Fédéral Finances
La tâche principale du Service Public Fédéral Finances est la collecte et la gestion d'une grande partie des moyens financiers nécessaires pour satisfaire aux besoins collectifs d'un état moderne. Le Service Public Fédéral Finances cherche à percevoir équitablement et justement les impôts, et veille à ce que les contribuables ne supportent que la charge d'impôts légalement dûe. Ni plus, ni moins.  Le Service Public Fédéral Finances assure également, via la trésorerie, l'équilibre entre les recettes et les remboursements pour le compte de l'Etat fédéral. Le Service Public Fédéral Finances prend aussi en charge d'autres tâches importantes d'intérêt général en soi, comme par exemple la Documentation patrimoniale. A l'occasion des contrôles sur les flux de marchandises, le Service Public Fédéral Finances contribue aussi à la protection de la santé publique, à l'environnement et à la sécurité des personnes et des marchandises, particulièrement la lutte contre les trafics illégaux et le terrorisme.