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Conseil des ministres
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Jusqu'au
19 avr 1996
17:00
Conseil des ministres
Traités et conventions internationaux
05 avr 1996
17:00
Conseil des ministres
Transfert de biens d'Etat
05 avr 1996
17:00
Conseil des ministres
Aide au Sri Lanka
05 avr 1996
17:00
Conseil des ministres
Règles générales d'exécution de marchés publics
05 avr 1996
17:00
Conseil des ministres
La transposition en droit belge de directives européennes: état d'avan
cement des travaux
05 avr 1996
17:00
Conseil des ministres
Adaptation de la réglementation relative à la simplification de la car
rière, ainsi qu'aux traitements des agents de l'Etat
05 avr 1996
17:00
Conseil des ministres
Prolongation, pour une durée indéterminée, du fonctionnement du Fonds
spécial de solidarité dans le cadre de l'assurance maladie pour travai
lleurs indépendants
05 avr 1996
17:00
Conseil des ministres
Renforcement du Conseil d'Etat
05 avr 1996
17:00
Conseil des ministres
Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD) Pa
rticipation de la Belgique à la première augmentation générale du capi
tal
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