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Conseil des ministres
Institutions fédérales
Membres du gouvernement
A partir du
Jusqu'au
10 nov 1995
16:00
Conseil des ministres
Aide de compensation aux secteurs d'exportation de légumes sous verre
et de viande bovine
10 nov 1995
16:00
Conseil des ministres
Compte-rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 10 novembre 199
5
SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
10 nov 1995
16:00
Conseil des ministres
Avant-projet de loi portant abolition de la peine de mort
10 nov 1995
16:00
Conseil des ministres
Rapport provisoire sur le fonctionnement du registre d'attente et sur
le plan de répartition des demandeurs d'asile
27 oct 1995
15:00
Conseil des ministres
Poursuite de l'action "pôles d'attraction interuniversitaires&quo
t;
27 oct 1995
15:00
Conseil des ministres
Participation belge à la mission d'observation des Nations Unies pour
les élections au Guatemala
27 oct 1995
15:00
Conseil des ministres
Interdiction de certaines préparations et de certains médicaments impo
rtés
27 oct 1995
15:00
Conseil des ministres
Coopération internationale en matière d'exécution de saisies et de con
fiscations
27 oct 1995
15:00
Conseil des ministres
Remplacement d'un membre du Conseil d'Administration de l'Office belge
du Commerce extérieur
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