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25 juin 2015 13:50 Conseil des ministres

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de le la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
25 juin 2015 13:18 Conseil des ministres

Taux réduit d’accises pour le gaz naturel utilisé par certaines entreprises

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'amendement à la loi-programme concernant le taux réduit d'accises pour des entreprises titulaires d'un "energiebeleidsovereenkomst" ou d'un "accord de branche".

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
25 juin 2015 12:59 Conseil des ministres

Désignation des membres et du président du Conseil académique en matière de pensions

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal visant à désigner les membres et le président du Conseil académique en matière de pensions.

Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions
Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
25 juin 2015 12:59 Conseil des ministres

Désignation d’un membre du Conseil fédéral de police

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant désignation d'un membre du Conseil fédéral de police.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
25 juin 2015 12:59 Conseil des ministres

Marchés publics Sécurité et Intérieur

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé deux dossiers relatifs à des marchés publics en matière de Sécurité et Intérieur.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
25 juin 2015 12:59 Conseil des ministres

Marché public pour la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public pour la conclusion d'un contrat ouvert pluriannuel de durée indéterminée pour la maintenance et les réparations du matériel de communication Harris, la réalisation des évolutions hardware et software, et la commande d’accessoires, de pièces détachées, de formations et d’assistance technique (Maint Harris Radio).

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
25 juin 2015 12:59 Conseil des ministres

Prolongation des contrats de fourniture de gaz et d'électricité pour les bâtiments des services publics fédéraux

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation en 2016 des contrats existants pour la fourniture de gaz et d'électricité et services apparentés pour les bâtiments et installations des services publics fédéraux et d’autres institutions fédérales.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
25 juin 2015 12:59 Conseil des ministres

Désignation des conservateurs des hypothèques au SPF Finances

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger la procédure de désignation actuelle des conservateurs des hypothèques au Service public fédéral Finances.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
25 juin 2015 12:58 Conseil des ministres

Dispense de cotisations des travailleurs dans les secteurs de la marine marchande, du remorquage et du dragage en mer

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui visent à prolonger la dispense de cotisations des travailleurs dans les secteurs de la marine marchande, du remorquage en mer et de l'étendre au secteur du dragage en mer.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

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