Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments Servais Verherstraeten, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure d'adjudication publique pour l'attribution d'un marché stock relatif à la fourniture et au montage d'installations de protection uniformisées dans les bâtiments occupés par les différents services de la Police fédérale.

Le Conseil des ministres a approuvé une série de dossiers de demandes d'engagements de crédits qui ont fait l'objet d'une évaluation favorable par le groupe de travail mis en place dans le cadre de la circulaire du 24 avril 2012 relative à la prudence budgétaire pour l'année budgétaire 2012.

Sur proposition de la ministre des Classes moyennes, des PME et des Indépendants Sabine Laruelle et de la ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal* qui mettent en oeuvre l'entreprenariat de la seconde chance, conformément à la stratégie de relance, approuvée par le Conseil des ministres du 20 juillet 2012 (voir note-cadre).

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant le Code consulaire.

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé la mise en oeuvre d'un militaire belge pour une mission d'instruction au profit de l'International Peace Support Training Center de Nairobi au Kenya.

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a autorisé la mise en oeuvre de trois militaires belges pour une mission d'assistance à Brazzaville au profit de l'armée congolaise, dans le domaine du stockage des munitions.

Sur proposition du ministre du Développement durable Steven Vanackere, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à nommer M. Philippe Maystadt, ministre d'Etat, comme président du Conseil fédéral du Développement durable.

Sur proposition du ministre du Commerce extérieur Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé la nomination de M. Pieter Timmermans comme membre du Conseil d'administration de l'Agence du commerce extérieur, en qualité d'administrateur délégué de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB).

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet et de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant désignation de membres du Conseil fédéral de police.