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05 Juil 2012 18:46 Conseil des ministres

Dossiers introduits dans le cadre de la prudence budgétaire

Le Conseil des ministres a approuvé une série de dossiers de demandes d'engagements de crédits qui ont fait l'objet d'une évaluation favorable par le groupe de travail mis en place dans le cadre de la circulaire du 24 avril 2012 relative à la prudence budgétaire pour l'année budgétaire 2012.

Service de presse de M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
05 Juil 2012 18:10 Institutions fédérales

Taxe de dématérialisation des titres au porteur - application web

Afin de permettre aux sociétés de soumettre facilement une déclaration lors de la conversion de titres au porteur en titres nominatifs, le SPF Finances met à leur disposition une application web.

SPF Finances
05 Juil 2012 17:35 Conseil des ministres

Commission chargée de la surveillance des méthodes de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom et du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant composition de la Commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité.

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
05 Juil 2012 12:54 Conseil des ministres

SPF Chancellerie du Premier Ministre : prolongation du contrat d'exploitation des ICT Shared Services

Sur proposition du Premier ministre Elio Di Rupo, le Conseil des Ministres a approuvé la proposition de prolongation d'un an du contrat d’exploitation ICT Shared Services avec la firme SIS, du 12 juillet 2012 au 11 juillet 2013.

Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre
04 Juil 2012 16:48 Institutions fédérales

Deuxième échéance versements anticipés d'impôt

Le SPF Finances communique que le 10 juillet 2012 est la deuxième échéance en matière de versements anticipés d’impôt.

SPF Finances
03 Juil 2012 13:55 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 03/07/2012

L'Agence de la dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de ce jour pour un montant total de EUR 3,084 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

Agence Fédérale de la Dette
02 Juil 2012 15:58 Institutions fédérales

La Belgique a coordonné un exercice international de lutte antipollution en mer du Nord

Ce jeudi 28 juin, s'est déroulé devant la côte belge un exercice international de préparation à la lutte antipollution en mer. A cette occasion, six navires spécialement équipés pour la lutte antipollution se sont rassemblés dans une zone d'exercice environ 25 km au nord d'Ostende pour y déployer ensemble différents équipements et s'exercer à manœuvrer de manière coordonnée. Ont participé à l'exercice deux navires belges, deux navires néerlandais, deux navires affrétés par l'Agence Européenne...

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
29 juin 2012 15:05 Institutions fédérales

Destruction de la plus grosse saisie de cigarettes contrefaites jamais effectuée

Les impôts élevés en Europe font du commerce illégal de cigarettes une activité très rentable. De par sa situation centrale, son port, et ses facilités de transport, la Belgique est fréquemment utilisée comme pays de transit pour les cigarettes de contrefaçon. Elles sont ensuite envoyées vers des pays comme le Royaume-Uni, l’Allemagne et la France.

SPF Finances
29 juin 2012 11:34 Institutions fédérales

Accident vasculaire cérébral: l’admission urgente dans une unité spécialisée est cruciale

Des unités neurovasculaires (stroke units’ ) existent depuis quelques années dans certains hôpitaux belges. Ces unités spécialisées prennent en charge les patients qui sont atteints d’accident vasculaire cérébral. Elles sont efficaces mais actuellement n’existe ni reconnaissance officielle, ni critères de qualité auxquels elles doivent satisfaire. Le Centre Fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) a examiné, en collaboration avec des équipes de Deloitte et de l’Hôpital Universitaire de...

Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé

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