Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'engagement opérationnel du chasseur de mines BNS Primula et sa quarantaine de membres d'équipage dans le cadre de l'opération multinationale de déminage "Historical Ordnance Disposal Operations Latvia 12" en Mer Baltique.

Le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux (*) qui visent à augmenter l'allocation de maternité et l'allocation d'adoption pour les travailleurs indépendants, dans le cadre de la transposition en droit belge de la directive européenne 2010/18/UE.

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une misison d'assistance technique médicale dans le domaine de la médecine tropicale au profit de l'armée rwandaise.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à divers Actes internationaux relatifs à l'Union postale universelle.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur les avant-projets de loi portant assentiment aux Accords entre le Royaume de Belgique et la Bosnie-Herzégovine, d'une part, et l'Albanie, d'autre part, sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires (*).

Sur proposition du ministre du Budget Olivier Chastel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la libération de la deuxième tranche de 25 % du programme d'investissement fédéral pour les services publics fédéraux et le Régie des bâtiments.

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la conclusion d'un marché pluriannuel pour l'acquisition de munitions de différents types pour mortier.

A la suite de l'indexation du revenu minimum garanti de septembre 2011, le calcul de la partie "bas salaires" de la réduction de cotisations pour les travailleurs occupés en entreprises de travail adapté a été modifié. La limite salariale qui est d'application pour le calcul de la réduction des cotisations patronales est augmentée à 6.968,37 euros par trimestre pour 2012 et à 6.878,46 euros par trimestre à partir de 2013.

Le Conseil des ministres a autorisé la conclusion d'un avenant au contrat d'analyse du système comptable de la Régie des bâtiments, avec la firme CEGEKA, en vue de réaliser des modifications urgentes et dans l'attente de l'attribution d'un nouveau marché.