Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au Traité de Singapour sur le droit des marques (en abrégé, Traité de Singapour).

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la mise à disposition par la Défense d'un conseiller en formation et de son adjoint pour l'année 2012 au profit du commandant de l'Académie militaire de Kananga (RDC), dans le cadre du redémarrage d'une institution de formation congolaise.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'amendement de la Convention n°127 de l'OCDE et du Conseil de l'Europe, portant assistance administrative mutuelle en matière fiscale (*).

Sur proposition du Premier ministre Elio Di Rupo, le Conseil des ministres a pris acte des obligations légales des membres du gouvernement de déposer une liste de mandats, fonctions et professions ainsi qu'une déclaration de patrimoine à la Cour des Comptes. 

Le Conseil des ministres a marqué son accord pour un contrat de prise en location du hangar 2A dans la nouvelle zone Nest à Evergem pour y entreposer les véhicules confisqués et les pièces à conviction volumineuses du tribunal de première instance de Gand.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'envoi de deux militaires belges en Ouganda pour une mision d'instruction d'un détachement ougandais dans le cadre du programme "African Contingency Operations Training and Assistance".

Sur proposition du ministre des Finances Steven Vanackere, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à la désignation d'un conseiller financier chargé d'assister l'Etat dans le cadre de la garantie d'Etat accordée à Dexia SA et Dexia Crédit Local SA.

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