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23 fév 2012 14:05 Institutions fédérales

Saisies de drogues à Zaventem

Relevé des interceptions de drogues par les Services douaniers à l'aéroport de Zaventem au cours de l'année passée.

SPF Finances
23 fév 2012 13:57 Institutions fédérales

Explication à propos de la nouvelle cotisation supplémentaire de 4% sur certains revenus mobiliers

En attendant les modalités de déclaration et de payement de cette cotisation des directives sont données.  

SPF Finances
21 fév 2012 16:40 Institutions fédérales

Situation de la dette de l'Etat fédéral à fin janvier 2012

Le Service Public Fédéral FINANCES, Trésorerie, communique ce qui suit :

Agence Fédérale de la Dette
21 fév 2012 13:45 Institutions fédérales

Femmes et Hommes en Belgique : égaux en 2012 ?

Bruxelles, le 21 février 2012 – L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes a présenté ce 21 février la seconde édition de sa publication “Femmes et hommes en Belgique –statistiques et indicateurs de genre”, ayant pour objectif de mettre en lumière les différences objectives entre les femmes et les hommes.

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
21 fév 2012 12:21 Institutions fédérales

Bon d'Etat - 4 mars 2012 - coupon

Les coupons des bons d'Etat qui seront émis le 4 mars 2012 prochain sont fixés comme suit :

Agence Fédérale de la Dette
21 fév 2012 09:28 Institutions fédérales

Adjudication OLO du 27/02/2012

L'Agence de la dette communique que les 3 lignes d'OLO suivantes seront adjugées le lundi 27 février 2012 :

Agence Fédérale de la Dette
17 fév 2012 17:42 Conseil des ministres

Loi de dispositions diverses - Première lecture

Le Conseil des ministres a approuvé en première lecture l'avant-projet portant des dispositions diverses.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
17 fév 2012 12:29 Conseil des ministres

Transposition de la directive européenne relative au travail intérimaire

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à transposer la directive européenne relative au travail intérimaire (*).

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
17 fév 2012 12:20 Conseil des ministres

Marché public pour le SPF Finances : Fisconetplus

Le Conseil des ministres a autorisé le ministre des Finances Steven Vanackere à attribuer un nouveau marché public pour un abonnement à diverses revues fiscales à la firme Kluwer.

Service de presse de M. Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique

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