Attribution d'une dotation à la SA ASTRID

Accord avec le Brésil sur l'exercice d'activités à but lucratif par le personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires

Normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation

Marché public pour la fourniture d'électricité et de gaz aux bâtiments de la Régie des bâtiments situés dans les trois régions

Marchés publics pour la désignation de plates-formes d'enchères pour les quotas d'émission de gaz à effet de serre et d'une instance de surveillance des enchères

Financement du contrôle externe des laboratoires de biologie clinique

Achat et livraison de carburant pour avions à moteurs à réaction

Répartition du crédit spécial en faveur des communes sur le territoire desquelles se trouvent des propriétés immunisées du précompte immobilier

Transfert de crédits