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18 nov 2011 12:56 Conseil des ministres

Discipline budgétaire

Demandes d'engagements de crédits

18 nov 2011 12:56 Conseil des ministres

Sécurité sociale

Exécution de l'accord national médico-mutualiste 2011

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

18 nov 2011 12:56 Conseil des ministres

Titres-services

Evaluation annuelle du régime des titres-services pour les services et emplois de proximité

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

18 nov 2011 12:56 Conseil des ministres

Prêts d'Etat à Etat

Programme 2011 - deuxième partie

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Service de presse de M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative

18 nov 2011 12:56 Conseil des ministres

Etat des eaux

Spécifications techniques pour l'analyse chimique et la surveillance de l'état des eaux

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

18 nov 2011 12:56 Conseil des ministres

Budget

Troisième et quatrième ajustements du budget général des dépenses 2011

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles

18 nov 2011 12:56 Conseil des ministres

Traité international

Lever de l'interdiction relative au stockage du dioxyde de carbone dans l'Atlantique du Nord-Est

18 nov 2011 12:56 Conseil des ministres

Coperfin 2011 - Phase C

Etat d'avancement du plan Coperfin de modernisation du SPF Finances

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

18 nov 2011 12:56 Conseil des ministres

Défense

Marché public pour le répprovisionnement de corps de bombes pour la flotte F-16

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense