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14 oct 2011 14:49 Conseil des ministres

Prévention des conflits

Financement d'initiatives en matière de prévention des conflits

14 oct 2011 14:49 Conseil des ministres

Prévention contre l'incendie

Normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
14 oct 2011 14:49 Conseil des ministres

Justice

Impact financier de la modification du code d'instruction criminelle suite à l'arrêt Salduz

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
14 oct 2011 14:49 Conseil des ministres

Soins de santé

Introduction de nouvelles prestations à la nomenclature des soins de santé relative à la pratique de l'art infirmier à domicile

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
14 oct 2011 14:49 Conseil des ministres

Marchés publics

Entrée en vigueur de la loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité

14 oct 2011 14:49 Conseil des ministres

Economie plurielle

Avenant 2009 à l'accord de coopération entre l'État, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
14 oct 2011 14:49 Conseil des ministres

Défense : marché public

Réapprovisionnement de kits de guidage et détonateurs pour la flotte F-16

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
14 oct 2011 14:49 Conseil des ministres

Discipline budgétaire

Demandes d'engagements de crédits

14 oct 2011 14:49 Conseil des ministres

Mobilité

Aménagement du temps de travail des conducteurs indépendants exécutant des activités mobiles de transport routier

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