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14 oct 2011 14:49 Conseil des ministres

Environnement

Avant-projet de loi sur la conservation de la nature - Deuxième lecture

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
14 oct 2011 14:49 Conseil des ministres

Loi relative aux étrangers

Transposition de la directive retour en droit belge - Deuxième lecture

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
14 oct 2011 14:49 Conseil des ministres

Responsabilité civile nucléaire

Modernisation du droit de la responsabilité civile nucléaire

13 oct 2011 12:44 Institutions fédérales

Situation de la dette de l'Etat fédéral à fin septembre 2011

Situation de la dette de l'Etat fédéral à fin septembre 2011

Agence Fédérale de la Dette
03 oct 2011 12:00 Institutions fédérales

Une première mondiale pour quatre organisations publiques belges !

Le Service Public fédéral de Programmation Développement Durable (SPP DD) lance conjointement avec le SPF Finances, le SPF Sécurité sociale et le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie un projet pilote pour donner forme de façon structurelle à la responsabilité sociétale. Dans ce contexte, les directives ISO 26000 sont utilisées comme base. Ces quatre services publics établiront en outre un premier rapport sur la durabilité. Le SPP DD offre l'expertise et le soutien requis pour l...

Institut fédéral pour le Développement Durable (IFDD)
29 Sep 2011 20:26

Arrêt Salduz - rectification

Rectification du communiqué de presse: impact financier de la modification du code d'instruction criminelle suite à l'arrêt Salduz

29 Sep 2011 13:25 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 29 septembre 2011

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 29 septembre 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
29 Sep 2011 13:25 Conseil des ministres

Calamités publiques

Reconnaissance de certaines intempéries comme calamités publiques

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
29 Sep 2011 13:25 Conseil des ministres

SHAPE

Projet d'amendement à l'Echange de lettres relatif à la mise à disposition du SHAPE des installations de Chièvres

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense

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