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01 Juil 2011 16:35 Conseil des ministres

Infrastructure ferroviaire

Répartition des capacités et redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire - Deuxième lecture

01 Juil 2011 16:35 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 1er juillet 2011

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 1er juillet 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
01 Juil 2011 16:35 Conseil des ministres

ISAF

Engagement de militaires belges à l'aéroport de Douchanbe au Tadjikistan

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
01 Juil 2011 16:35 Conseil des ministres

Communications électroniques

Dispositions diverses en matière de communications électroniques

01 Juil 2011 16:35 Conseil des ministres

Accidents du travail

Modification de la réglementation des accidents du travail dans les secteurs locaux et publics

01 Juil 2011 16:35 Conseil des ministres

Transport maritime

Simplification de l'approbation des plans de sûreté des installations portuaires et des ports

01 Juil 2011 16:35 Conseil des ministres

Congé parental

Congé parental prolongé jusqu'à ce que l'enfant ait 12 ans (Communauté flamande)

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
01 Juil 2011 16:35 Conseil des ministres

Assurance obligatoire soins de santé

Intervention des firmes pharmaceutiques en cas de dépassement du budget des médicaments

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
01 Juil 2011 16:35 Conseil des ministres

Comité d'entreprise européen

Adaptation des lois sur l'institution d'un comité d'entreprise européen

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

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