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Notion de services publics postaux - Deuxième lecture

Prolongation de la garantie de l'Etat pour assurance-crédit complémentaire Belgacap

Mesures à prendre par l'autorité de sécurité en cas de non-respect de la procédure de déclaration de conformité ou en cas de non-conformité des constituants d'interopérabilité

Premier rapport d'activités

Détention dans des conditions plus humaines

Demandes d'engagements de crédits

Reconnaissance de calamités publiques et délimitation de leur étendue géographique

Transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du SPF Finances