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20 nov 2009 10:53 Conseil des ministres

Conseil d'Etat

Renouvellement du mandat de l'administrateur du Conseil d'Etat

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice

20 nov 2009 10:53 Conseil des ministres

Justice

Répétibilité des frais de procédure - Deuxième lecture

20 nov 2009 10:53 Conseil des ministres

Loi-programme

Avant-projet de loi-programme - Deuxième lecture

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

20 nov 2009 10:53 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 20 novembre 2009

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 20 novembre 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

20 nov 2009 10:53 Conseil des ministres

Indemnité vélo

Exonération de cotisations sociales pour l'indemnité vélo

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

20 nov 2009 10:53 Conseil des ministres

Pratiques du marché

Avant-projet de loi relatif aux pratiques du marché et à la protection du consommateur - Deuxième lecture

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

20 nov 2009 10:53 Conseil des ministres

Pandémie de grippe A

Dérogations temporaires à certains critères d'admissibilité des donneurs de sang

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

19 nov 2009 23:01

Herman Van Rompuy : premier président du Conseil européen

Herman Van Rompuy a été désigné ce soir président permanent du Conseil européen, lors d'une réunion informelle des 27 chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE à Bruxelles. Il est nommé pour un mandat de deux ans et demi, renouvelable une fois.

18 nov 2009 15:56 Institutions fédérales

Situation de la dette de l'Etat fédéral à fin octobre 2009

Situation de la dette de l'Etat fédéral à fin octobre 2009

Agence Fédérale de la Dette