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13 nov 2009 12:43 Conseil des ministres

Coopération internationale

Renforcement de l'évaluation de la coopération internationale

13 nov 2009 12:43 Conseil des ministres

Biocarburants

Validation annuelle des agrément accordés aux unités de productions de biocarburants

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
13 nov 2009 12:43 Conseil des ministres

Contingent de l'armée pour 2010

Fixation du contingent de l'armée pour l'année 2010

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
13 nov 2009 12:43 Conseil des ministres

Personnel militaire

Modification de diverses lois applicables au personnel militaire

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
13 nov 2009 12:43 Conseil des ministres

TVA

Taux réduit de TVA dans le secteur immobilier et dans le secteur de l'Horeca

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
13 nov 2009 12:43 Conseil des ministres

Avantages de toute nature

Modification du montant imposable des avantages en matière de fourniture d'électricité ou de chauffage et de mise à disposition d'un véhicule de société

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
13 nov 2009 12:43 Conseil des ministres

Pensions des indépendants

Mise en oeuvre de l'augmentation des montants de pension minimum des travailleurs indépendants

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
13 nov 2009 12:43 Conseil des ministres

Directive services

Transposition en droit belge de la directive services - Deuxième lecture

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
13 nov 2009 12:43 Conseil des ministres

Emploi

Augmentation et simplification de l'allocation de travail (activation de l'allocation de chômage) dans le cadre du plan Activa

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

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