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23 déc 2008 11:00 Conseil des ministres

Sécurité sociale pouvoirs locaux

Prolongation de la cotisation globale destinée aux secteurs allocations familiales et maladies professionnelles des pouvoirs locaux

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
23 déc 2008 11:00 Conseil des ministres

Libéralisation du secteur postal

Transposition de la troisième directive postale

23 déc 2008 11:00 Conseil des ministres

Marchés publics SPF Justice

Achat de matériel informatique et jours de formation pour les projets de modernisation de la Justice

23 déc 2008 11:00 Conseil des ministres

Fourniture d'électricité et de gaz

Modalités de fonctionnement de l'application automatique de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
23 déc 2008 11:00 Conseil des ministres

Accidents du travail

Compensation de l'augmentation du plafond de rémunération de base de 1 % au 1er janvier 2007

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
23 déc 2008 11:00 Conseil des ministres

Lutte contre la pauvreté

Approbation du tableau de bord de suivi et d'observation du Plan fédéral de Lutte contre la pauverté

23 déc 2008 11:00 Conseil des ministres

Institut national des radioéléments

Financement de l'Institut national des radioéléments

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
23 déc 2008 11:00 Conseil des ministres

Union européenne

Conclusions du sommet européen des 11 et 12 décembre, calendrier des prochaines réunions et rapport intermédiaire sur la préparation de la présidence belge

Service de presse de M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
23 déc 2008 11:00 Conseil des ministres

Marché public pour la Défense

Transports maritimes de matériel militaire

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense

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