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19 Juil 2007 17:00 Conseil des ministres

Infrabel

Modification des statuts d'Infrabel

19 Juil 2007 17:00 Conseil des ministres

Corps interfédéral de l'Inspection des finances

Statut des membres du Corps interfédéral de l'Inspection des finances

19 Juil 2007 17:00 Conseil des ministres

Projet pilote psychiatrie

Conventions dans deux hôpitaux psychiatriques pour le projet pilote de traitement intensif de patients présentant un double diagnostic

19 Juil 2007 17:00 Conseil des ministres

Exemption de déclaration LIMOSA

Exemption de la déclaration préalable pour les travailleurs salariés et indépendants détachés (LIMOSA)

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
19 Juil 2007 17:00 Conseil des ministres

Surveillance du secteur du diamant

Référence à la "private stichting Antwerp World Diamond Center"

19 Juil 2007 17:00 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 19 juillet 2007

Le Conseil des ministres s'est réuni au Lambermont, le jeudi 19 juillet 2007, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
19 Juil 2007 17:00 Conseil des ministres

Conflit de compétences

Recours en annulation auprès de la Cour constitutionnelle contre une ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

19 Juil 2007 17:00 Conseil des ministres

African Union Mission in Sudan

Engagement d'un militaire belge auprès du Force Headquarters AMIS à Addis Abeba

19 Juil 2007 17:00 Conseil des ministres

Défense : marché public

Attribution d'un marché public de travaux relatif à l'aménagement d'un nouveau centre de grands brûlés à l'hôpital militaire de Neder-Over-Heembeek

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