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16 Mar 2007 16:00 Conseil des ministres

Fonds budgétaire de matières premières et des produits

Cotisation au Fonds budgétaire de matières premières pour usage amateur

16 Mar 2007 16:00 Conseil des ministres

Services financiers de La Poste

Réforme du cadre légal de La Poste pour la fourniture de services financiers

16 Mar 2007 16:00 Conseil des ministres

Conseil fédéral pour l'économie plurielle

Modification de la désignation des organisations qui peuvent proposer des candidats au Conseil fédéral pour l'économie plurielle

16 Mar 2007 16:00 Conseil des ministres

Institutions de crédit, entreprises d'investissements et portefeuilles d'investissement

Transposition de deux directives européennes par modification de trois lois relatives aux institutions de crédit, entreprises d'investissements et à la gestion collective des portefeuilles d'investissement - deuxième lecture

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
16 Mar 2007 16:00 Conseil des ministres

Carrière des militaires

Uniformisation des limites d'âge auxquelles les militaires sont mis à la retraite

16 Mar 2007 16:00 Conseil des ministres

B-Fast

Attribution d'un budget supplémentaire pour l'opération d'aide à l'Algérie, à la suite du tremblement de terre de mai 2003

16 Mar 2007 16:00 Conseil des ministres

Fonctions de mangement

Fonctions de management dans les services publics fédéraux, les services publics de programmation et dans les institutions publiques de sécurité sociale

16 Mar 2007 16:00 Conseil des ministres

Fonds de formation titres-services

Formations qui entrent en ligne de compte pour les titres-services

16 Mar 2007 16:00 Conseil des ministres

Autopsie sur enfants de moins de 18 mois après décès inopiné

Entrée en vigueur de la loi sur la pratique de l'autopsie après le décès inopiné et médicalement inexpliqué d'un enfant de moins de 18 mois

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