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26 jan 2007 16:00 Conseil des ministres

Rétribution des pharmaciens

Fixation du pourcentage de la rétribution pour les officines ouvertes au public à partir du 1er janvier 2007

26 jan 2007 16:00 Conseil des ministres

Pensions des agents du SPF Finances

Prise en compte de l'allocation de compétence pour le calcul de la pension des agents du SPF Finances

26 jan 2007 16:00 Conseil des ministres

Services de santé au travail

Assentiment à la convention de l'OIT concernant services de santé au travail

26 jan 2007 16:00 Conseil des ministres

Travailleurs détachés

Octroi d'un droit d'action en justice pour les travailleurs détachés

26 jan 2007 16:00 Conseil des ministres

Pensions des salariés et des indépendants

Constitution d'un groupe de travail pour la coordination de la réglementation relative aux pensions des travailleurs salariés et des indépendants

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
26 jan 2007 16:00 Conseil des ministres

Impôts sur les revenus

Incitants fiscaux en matière de construction ou d'acquisition d'une habitation

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
26 jan 2007 16:00 Conseil des ministres

Pratiques du commerce et information du consommateur

Interdiction générale des pratiques commerciales déloyales

25 jan 2007 15:39

Conseil des Ministres du vendredi 26 janvier 2007-Ordre du jour

Conseil des Ministres du vendredi 26 janvier 2007 à 8 heures. Ordre du jour.

23 jan 2007 15:28

Communiqué de presse : le porte-parole confirme que la mission pour Moscou aura effectivement lieu

Communiqué de presse : le porte-parole confirme que la mission pour Moscou aura effectivement lieu

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