Transposition en droit belge de cinq directives européennes en matière de communication électronique

Mesures concrètes pour la création des Espaces publics numérqiues

Exonération de cotisation en cas d'inactivité

L'étude scientifique sur la déportation des Juifs en Belgique prolongée

Création de l'Agence fédérale du médicament et des produits de santé

Définition du groupe cible des personnes les plus démunies pouvant accéder au Fonds de réduction du coût global de l'énergie

Mission exclusive de FEDESCO de travailler pour les services publics fédéraux

Délimitation du plateau continental entre la Belgique et le Royaume-Uni

L'accès au nouveau régime concernant l'octroi d'allocations familiales est précisé.