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14 oct 2005 15:00 Conseil des ministres

Banque Carrefour : commercialisation des données

Intégration de la directive européenne sur la réutilisation des informations du secteur public.

14 oct 2005 15:00 Conseil des ministres

Banque-Carrefour des Entreprises

Entrée en vigueur de la commercialisation des données de la Banque-Carrefour des Entreprises

14 oct 2005 15:00 Conseil des ministres

Redistribution du travail dans le secteur public

Départ anticipé à mi-temps et semaine volontaire de quatre jours dans les CPAS de Londerzeel et Watermael-Boitsfort.

14 oct 2005 15:00 Conseil des ministres

Modification de la cotisation en faveur de l'innovation et de l'emploi dans le secteur pharmaceutique

Modification du système des cotisations que les entreprises pharmaceutiques paient sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques remboursables.

14 oct 2005 15:00 Conseil des ministres

Traçabilité des véhicules

Implémentation d'une procédure de suivi des changements de détenteur de chaque véhicule, faisant appel aux nouvelles technologies et à l'utilisation de la carte d'identité électronique.

14 oct 2005 15:00 Conseil des ministres

Convention Benelux

Assentiment à la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle

14 oct 2005 15:00 Conseil des ministres

Dossier médical global

Absence d'intervention des bénéficiaires pour la nouvelle prestation 102852, concernant l'utilisation d'un passeport diabète

14 oct 2005 15:00 Conseil des ministres

Conseil des Ministres du 14 octobre 2005

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 14 octobre 2005, à partir de 10 heures, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

14 oct 2005 15:00 Conseil des ministres

Promotion de la paix

Financement d'une initiative de promotion de la paix et de réconciliation nationale en Irak