Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'engagement de deux militaires belges au sein de la Commander Task Force 150 (CTF 150), du 12 décembre 2005 au 24 avril 2006.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en fonction d'un officier supérieur d'Etat-major dans le domaine de la coopération civilo-militaire aus sein de l'ONUB.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les rétributions relatives aux tâches confiées aux Régions par l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA).

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant création du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de l'Energie, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’article 29, deuxième alinéa de la loi (*) portant des mesures fiscales et autres.

Sur proposition de Madame Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé trois projets d’arrêtés royaux portant exécution de la loi (*) introduisant des dispositions relatives à la médiation dans le titre préliminaire du code de procédure pénale et dans le code d'instruction criminelle.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui adapte la liste des pays dont les dispositions de droit commun en matière d'impôts sont notablement plus avantageuses qu'en Belgique.