Le Conseil des Ministres a autorisé M. André Flahaut, Ministre de la Défense, à signer le troisème amendement à l'addendum au protocole d'accord multilatéral entre les Ministres de la Défense des pays de l'OTAN sur le programme E-3A de l'OTAN.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a autorisé la Régie des Bâtiments à organiser une adjudication publique en vue d'obtenir, pour les besoins des services occupants, le tarif le plus avantageux pour la fourniture d'électricité aux bâtiments fédéraux gérés et loués par elle, en Région de Bruxelles-Capitale.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'appui, en moyens militaires aériens belges, à la République démocratique du Congo (RDC), pour la mise en place des candidats congolais destinés à recevoir la formation continuée des cadres de l'Armée intégrée congolaise.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministre a approuvé l'intégration d'un peloton mongol dans le détachement belgo-luxembourgeois au Kosovo (BELUKOS).

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur la prolongation de la contribution d'un C-130 belge en support d'ISAF en Afghanistan.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le transport de matériel militaire et l'envoi d'un détachement d'instructeurs militaires belges en République Démocratique du Congo (RDC).

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a donné son accord préalable à la conclusion d'un contrat pour la fourniture d'électricité aux quartiers en Flandre et au quartier Reine Astrid à Neder-Over-Heembeek.

Sur proposition de MM. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, et André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur la participation de militaires et d'observateurs civils belges à une mission d'observation de l'Union européenne à Aceh (Indonésie).

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à deux traités de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) relatifs à la protection des auteurs, des artistes interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes.