Sur propositionde M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux.

Sur proposition de M. André Flahaut, le Conseil des Ministres a approuvé une série d'investissements pour la Défense.

Le 30 juillet 2004, vers 8 heures 57 une catastrophe sans précédent se produisit dans le zoning industriel de Ghislenghien suite à une fuite de gaz dans une canalisation à haute pression. Ce fut l'une des pires catastrophes qu'ait connues la Belgique. De nombreuses personnes y trouvèrent la mort. Le nombre de blessés étaient encore plus élevé. Aujourd'hui, presque un an après cette catastrophe, le Gouvernement a estimé qu'il était nécessaire d'élaborer un bilan de l'approche du suivi de la catastrophe.

Sur proposition de Monsieur Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a pris une double décision en ce qui concerne les inondations de fin juin et début juillet 2005.

Sur proposition de Mme Els Vna Weert, Secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, et de M Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a pris connaissance d'un plan d'approche visant à transposer en droit belge les engagements internationaux contractés en matière de développement durable.

Sur proposition de Mme Els Van Weert, Secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, le Conseil des Ministres a approuvé une mesure traduisant le souci permanent de la gestion environnementale au sein de chaque service public fédéral.

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de l'Intégration sociale, le Conseil des Ministres a pris acte du rapport d'implémentation du Plan d'Action national (PAN) Inclusion sociale 2005-2006.

Sur proposition de Monsieur André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a pris acte de l'envoi de militaires belges en République démocratique du Congo (à Kinshasa et à Kamina).