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20 Juil 2005 15:00 Conseil des ministres

Défense

Sur proposition de M. André Flahaut, le Conseil des Ministres a approuvé une série d'investissements pour la Défense.

20 Juil 2005 15:00 Conseil des ministres

Ghislenghien, un an après la catastrophe: un aperçu

Le 30 juillet 2004, vers 8 heures 57 une catastrophe sans précédent se produisit dans le zoning industriel de Ghislenghien suite à une fuite de gaz dans une canalisation à haute pression. Ce fut l'une des pires catastrophes qu'ait connues la Belgique. De nombreuses personnes y trouvèrent la mort. Le nombre de blessés étaient encore plus élevé. Aujourd'hui, presque un an après cette catastrophe, le Gouvernement a estimé qu'il était nécessaire d'élaborer un bilan de l'approche du suivi de la catastrophe.

20 Juil 2005 15:00 Conseil des ministres

Calamité publique

Sur proposition de Monsieur Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a pris une double décision en ce qui concerne les inondations de fin juin et début juillet 2005.

20 Juil 2005 15:00 Conseil des ministres

Suivi des engagements internationaux en matière de développement durable

Sur proposition de Mme Els Vna Weert, Secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, et de M Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a pris connaissance d'un plan d'approche visant à transposer en droit belge les engagements internationaux contractés en matière de développement durable.

20 Juil 2005 15:00 Conseil des ministres

Gestion environnementale au sein des services publics fédéraux

Sur proposition de Mme Els Van Weert, Secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, le Conseil des Ministres a approuvé une mesure traduisant le souci permanent de la gestion environnementale au sein de chaque service public fédéral.

20 Juil 2005 15:00 Conseil des ministres

Plan d'Action national Inclusion sociale

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de l'Intégration sociale, le Conseil des Ministres a pris acte du rapport d'implémentation du Plan d'Action national (PAN) Inclusion sociale 2005-2006.

20 Juil 2005 15:00 Conseil des ministres

Envoi de militaires en RDC

Sur proposition de Monsieur André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a pris acte de l'envoi de militaires belges en République démocratique du Congo (à Kinshasa et à Kamina).

20 Juil 2005 15:00 Conseil des ministres

Accord de coopération Garde côtière

Le Conseil des Ministres a pris acte de ce que, sur proposition du ministre flamand des Travaux publics, M. Kris Peeters, et du Vice-Premier ministre et ministre fédéral de la mer du Nord, M. Johan Vande Lanotte, les gouvernements flamand et fédéral ont décidé de fixer l'exercice de leurs compétences respectives en matière de la mer du Nord par le biais d'un accord de coopération. L'accord de coopération implique la création d'une structure de Garde côtière, laquelle sera responsable de la coordination et concertation entre les services concernés du fédéral et de la Région flamande.

20 Juil 2005 15:00 Conseil des ministres

Bonus à l'emploi

Sur proposition de Monsieur Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de Madame Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal pris en exécution de la loi (*) visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration. Ce projet modifie l'arrêté royal (**) pris en exécution de cette même loi.

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