Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscrption et la radiation du registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) déterminant les critères sur la base desquels les régions doivent formuler leurs propositions en matière de délimitation des zones à risque (inondations).

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière d'exonération fiscale de certaines libéralités.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé la participation de 5 observateurs militaires à la mission UNMIS (*) au Soudan, pour une période de six mois à partir du 1er août 2005.

Sur proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, et Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, et de l'Intégration sociale, le Conseil des Ministres a approuvé les projets de lutte contre la pauvreté dans le cadre de la distribution des bénéfices de la Loterie Nationale - première tranche 2005.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal exécutant la loi (*) établissant les principes généraux de la sécurité des travailleurs salariés.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion de marchés pluriannuels de services à durée indéterminée concernant la réservation de temps d'antenne télévisée sur toutes les chaînes régionales néerlandophones et francophones pour la diffusion du magazine régional Télévox.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé la participation du navire BNS Westdiep à l'opération Active Endeavour (OAE) de l'OTAN, du 17 octobre au 12 décembre 2005.