L'année 2004 fut une année dès plus chargées pour le Gouvernement fédéral. Elle connut les super-Conseils des Ministres de Gembloux, d'Ostende et du Lambermont. Comme chaque année, le contrôle budgétaire a eu lieu, accompagné de la loi-programme y afférente. En juin, les élections régionales et européennes furent organisées et influèrent, vu notre structure étatique, également sur le fédéral. Ensuite, quelques ministres fédéraux se tournèrent vers les parlements régionaux et le gouvernement fédéral connut un remaniement. Les mois de septembre et d'octobre furent, entre autres, consacrés au budget et à une déclaration de politique détaillée. En décembre, l'année se clôture par une vaste loi-programme. Outre ces " points d'orgue " connus, quantité d'autres initiatives ont également été mises en ?uvre. L'objectif de cette brève note est de fournir un aperçu des 100 mesures les plus marquantes qui furent lancées en 2004. L'énumération suivante ne tient pas compte d'un ordre de priorité.

En 2004, quantité de mesures ont été prises. Nombre d'entre elles sont déjà entrées en vigueur, d'autres ne tarderont pas à être mises en oeuvre ou nécessitent encore d'être finalisées. Une catégorie de mesures concrètes entrera en vigueur précisément au 1er janvier 2005. Mais il n'y a pas de raison spécifique à cela. Il est toutefois intéressant de faire l'inventaire de ces changements concrets. Il s'agit de mesures relevant du domaine de la fiscalité, de mesures destinées à augmenter l'emploi, de mesures d'ordre social, appartenant au domaine de la mobilité, à l'environnement et à la sécurité.

Sur proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, Peter Vanvelthoven, Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, et Rudy Demotte, Ministre de la Santé publique, le Conseil des Ministres a donné le feu vert pour la mise sur pied de be-health, une plate-forme au moyen de laquelle toutes les informations et applications du secteur des soins de santé seront offertes électroniquement via un site portail. Ce dernier donnera accès tant aux prestataires de soins de santé qu?aux patients.

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, et de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé une note d'orientation générale pour une réforme du Groupe Interforces antiterroriste (GIA).

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé l'avant projet de loi portant statut des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés, modifiant la loi (*) concernant l'emploi des langues en matière judiciaire ainsi que le Code d'instruction criminelle.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé en seconde lecture (*) l'avant-projet de loi modifiant diverses dispositions légales en matière de droit pénal social.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé l'attribution d'un marché public relatif à l'acquisition de maximum 352 Multi Purpose Protected Vehicles (MPPV) en trois tranches différentes (*) avec les matériels et prestations connexes.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé l'attribution d'un marché public, à la firme Siemens, pour l'acquisition de deux lots de chacun trois tranches, de 39 stations faisceau hertzien "Line of Sight New Generation" doubles avec accessoires, matériel connexe et prestations de services.