Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé l'engagement de dépenses au delà des crédits inscrits dans la loi du 13 juillet 2004 contenant la première adaptation du Budget général des dépenses, section 16 - Ministère de la Défense - pour l'année budgétaire 2004 (*).

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant les statuts des agents de l'Etat et l'arrêté royal (**) portant statut pécuniaire du personnel des services publics fédéraux.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a autorisé la prise en location d'une partie du complexe "Coeur de Ville", à Ottignies.

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé la circulaire relative à l'octroi d'un demi-jour de dispense de service le 24 décembre 2004 et aux dispenses de service accordées en 2005.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de Mme Gisèle Mandaila Malamba, Secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal exécutant la loi (*) relative aux allocations aux personnes handicapées et modifiant l'arrêté royal (**) relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration.

Sur proposition de M. Didier Reyndres, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à la réduction d'impôt pour les dépenses faites en vue d'acquérir un véhicule qui émet au maximum 115 grammes de CO2 par kilomètre.

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur la prolongation du contrat de travail d'un assistant administratif pour la province de Flandre occidentale, pour une durée de six mois, dans le cadre des dossiers de calamités.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un contrat pluriannuel ouvert de maintenance avec la Force Aérienne norvégienne pour la maintenance et la réparation des moteurs GNOME du Sea King.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion avec le gouvernement américain de contrats de fournitures et des services pour assurer l'appui logistique des systèmes et sous-systèmes d'armes communs à la United States Air Force (USAF) et à la Composante aérienne, via la procédure Foreign Military Sales (FMS).