Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé deux avant-projets de loi modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité et portant création d'un organe de recours en matière d'habilitations de sécurité.

Sur proposition de la Ministre de l'Economie sociale, le Conseil des Ministres a approuvé le projet d'arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2004, dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone, au sujet de l'économie sociale.

Sur proposition du Ministre de l'Egalité des chances, le Conseil des Ministres a approuvé les rapports 2002 et 2003 relatifs au suivi de la plateforme d'action adoptée lors de la conférence mondiale sur les femmes, réunie à Pékin en septembre 1995.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé la prolongation et l'adapatation du contrat avec la firme Mérial SAS pour la Banque d'antigènes "fièvre aphteuse" de l'AFSCA (Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire).

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'utilisation, par les entreprises de traitement et les producteurs de bois d'emballage, de la marque attestant du respect de la norme NIMP 15 (*).

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé une série de dossiers militaires.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'avant-projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les traitements des référendaires et juristes de parquet près les cours et les tribunaux de première instance, des greffiers et des secrétaires de parquet.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé la participation du navire belge Wielingen à l'opération Active Endeavour, en Méditerranée.

Sur proposition des Ministres Johan Vande Lanotte (Budget et Entreprises publiques) et Rudy Demotte (Affaires sociales et Santé publique) ainsi que du Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, le Conseil des Ministres a pris acte de la note concernant une stratégie nationale en matière d'"e-health" (modernisation des soins de santé par le développement coordonné de l'informatique et de la télématique dans le secteur).