Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à un marché ouvert pluriannuel, de durée indéterminée pour l'achat de pièces de rechange, échange et support technique pour le matériel optique provenant de la firme OIP.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, de Mme Fientje Moerman, Ministre du Commerce extérieur, et de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Coopération au développement, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'octroi de prêts d'Etat à Etat, dans le cadre de la deuxième partie du programme 2004.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi de mise en conformité du droit belge avec la Convention des Nations-Unies contre la criminalité transnatioanle organisée (*).

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (**) est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur la passation d'un contrat de services pluriannuel ouvert pour la location d'un système d'évaluation électronique des exercices aériens des avions F-16 au-dessus de la Mer du Nord.

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure pour l'achat de minimum 80 véhicules pour les pelotons organiques de maintien de l'ordre au profit de la police intégrée.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant l'article 45bis, § 2, de la loi (*) concernant l'emploi des langues en matière judiciaire et la loi (**) déterminant le cadre du personnel des tribunaux de commerce et modifiant la loi (***) contenant le Code judiciaire.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la reconnaissance de la récidive en matière de faux monnayage.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé la contribution supplémentaire de 340 militaires à l'ISAF VI (*) en Afghanistan, pour une période de six mois à partir de la mi-août 2004.