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21 Mar 2004 17:00 Conseil des ministres

Lutte contre la fracture numérique

Sur proposition de Marie Arena, Ministre de l'Intégration sociale, le Conseil des Ministres a chargé la Ministre de l'Intégration sociale, en collaboration avec le Secrétaire d'Etat Peter Vanvelthoven, de coordonner la rédaction du Plan national d'inclusion numérique, en concertation avec les Ministres concernés. Il a en outre approuvé les orientations de son projet global de lutte contre la fracture numérique.

21 Mar 2004 17:00 Conseil des ministres

Fonds d'équipements et de services collectifs (FESC)

Des Etats Généraux des Familles, il ressort que les familles belges demandent plus de possibilités pour mieux concilier leur vie familiale et leur vie professionnelle, grâce à un meilleur accueil de l'enfant et des congés mieux adaptés.

21 Mar 2004 17:00 Conseil des ministres

Meilleure assurabilité pour les malades chroniques et les handicapés

Sur proposition de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a décidé de restreindre la possibilité qu'ont les compagnies d'assurance de résilier unilatéralement la garantie à vie de certaines assurances. Les salariés pourront également poursuivre, à leur pension ou à la perte de leur emploi, les assurances collectives qu'ils ont contractées par le biais de leur employeur dans les mêmes conditions.

21 Mar 2004 17:00 Conseil des ministres

Adapter les allocations à l'évolution du bien-être

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, le Conseil des Ministres a convenu que les partenaires sociaux auront à l'avenir la possibilité de se prononcer tous les deux ans sur la façon dont les allocations doivent être adaptées à l'évolution du bien-être. Pour les adaptations qui seront en vigueur en 2007 et les années suivantes, ils pourront faire des propositions. Si le gouvernement ne reçoit aucun avis ou s'il déroge à l'avis rendu, il devra motiver clairement sa décision. En outre, il devra alors soumettre la proposition gouvernementale aux partenaires sociaux, de sorte qu'ils puissent à nouveau se prononcer.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
21 Mar 2004 17:00 Conseil des ministres

Augmentation GRAPA

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, et de Mme Marie Arena, Ministre de l'Intégration sociale, le Conseil des Ministres a approuvé une augmentation annuelle de 10 euros par mois du montant de base de la Garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA), ces majorations intervenant les 1er septembre 2004, 1er décembre 2005, 1er décembre 2006 et 1er décembre 2007.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
20 Mar 2004 17:00 Conseil des ministres

Conseil des Ministres

Le Conseil des Ministres s'est réuni exceptionnellement à Ostende, les samedi et dimanche 20 et 21 mars 2004 sur le thème de la Qualité de la Vie.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
20 Mar 2004 17:00 Conseil des ministres

Diabolo

Le Conseil des Ministres a approuvé, sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre des Entreprises publiques, la réalisation du projet Diabolo pour 2010, avec la mise en service en décembre 2010. Cette exécution rapide est possible car la SNCB réalise une partie des travaux, tandis que l'autre partie se fait simultanément par une coopération publique - privée. Les partenaires privés s'occupent de la construction et du financement du projet et ils prennent en chargent tous les risques qui y sont liés. Grâce à cette décision, la SNCB reçoit le feu ver d'établir deux demandes d'offre publique : une pour la construction et l'entretien de l'infrastructure et une autre pour leur financement.

20 Mar 2004 17:00 Conseil des ministres

Condoléances Princesse Juliana

Guy Verhofstadt, Premier Ministre, a présenté ses condoléances à la Famille royale des Pays-Bas et à son collègue, le Ministre-Président Jan Peter Balkenende, ainsi qu'au peuple néerlandais, à la suite du décès de la princesse Juliana.

20 Mar 2004 17:00 Conseil des ministres

Bonne coopération pour des solutions rapides

Le Conseil des Ministres a approuvé les propositions relatives à la simplification et l'e-government des secrétaires d'Etat Peter Vanvelthoven et Vincent Van Quickenborne, responsables respectivement de l'Informatisation de l'Etat et de la Simplification administrative. Le Conseil des ministres a invité les secrétaires d'Etat à continuer leur bonne collaboration.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

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