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16 jan 2004 17:00 Conseil des ministres

Fonds " Starters "

L'objectif du Fonds " Starter " est de collecter les moyens financiers qui permettront d'augmenter l'intervention du Fonds de participation au profit des starters (y compris les demandeurs d'emploi qui n'ont pas trouvé de travail), qui créent une entreprise ou qui sont établis depuis 4 ans au maximum.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
16 jan 2004 17:00 Conseil des ministres

Augmentation de 10 % du transport de marchandises par train

Le gouvernement a approuvé un projet de subvention du transport combiné ferroviaire (transport de containers) pour un montant de 30 millions ?/an. Cette subvention est nécessaire si l'on souhaite éviter que le transport de marchandises ne se fasse encore davantage par route. Grâce à cette aide, on souhaite encourager le transport de marchandises en choisissant le transport intermodal via une offre de prix concurrentielle. Cela doit conduire à une hausse de 10 % du transport de marchandises par chemins de fer.

16 jan 2004 17:00 Conseil des ministres

Aéroport de Bruxelles-National

DHL obtient la garantie de la réalisation en Belgique de son quartier général opérationnel pour son réseau européen. Le gouvernement prend acte du fait que ce projet s'accompagne d'une augmentation substantielle du nombre d'emplois directs et indirects.

16 jan 2004 17:00 Conseil des ministres

Heures d'ouverture et du repos dominical

Concernant la problématique des heures d'ouverture et du repos dominical, le Gouvernement constate que la réglementation actuelle date de plus de 30 ans et s'avère inadaptée à l'évolution de la société. En témoigne la multitude de dérogations à la réglementation standard qui sont apparues au fur et à mesure des années. Par ailleurs, des doutes subsistent quant à l'objectivité avec laquelle la réglementation est appliquée.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
16 jan 2004 17:00 Conseil des ministres

Impôt des sociétés

Le gouvernement présentera, à partir du 1er juillet 2005, une première évaluation relative aux conséquences budgétaires de la réforme de l'impôt des sociétés exécuté par la loi du 24 décembre 2002 et envisagera, à partir de cette date quelles seront les étapes ultérieures (par exemple une diminution supplémentaire des tarifs nominaux et/ou la suppression de la cotisation de crise supplémentaire).

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
16 jan 2004 17:00 Conseil des ministres

Coûts d'électricité pour les entreprises

Les prélèvements énergie fédéraux sur le réseau de transport sont limités par l'introduction d'un maximum dégressif. En raison de cette décision, les entreprises qui utilisent plus de 250.000 MWh par an paieront encore un maximum de 250.000 euros par an. En outre, la facture des prélèvements sera encore diminuée pour toutes les entreprises qui utilisent plus de 20 MWh par an.

16 jan 2004 17:00 Conseil des ministres

Une coopération fructueuse mène à la simplification

Le Conseil des Ministres a donné mission aux Secrétaires d'Etat Peter Vanvelthoven et Vincent Van Quickenborne, respectivement chargés de l'Informatisation de l'Etat et de la Simplification administrative de poursuivre leur bonne collaboration pour réaliser d'importants projets de simplification et ceci grâce à un appui ICT perfectionné.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
16 jan 2004 17:00 Conseil des ministres

Réduction des charges pour le travail de nuit et le travail en équipe

La loi-programme du 22 décembre 2003 contient une mesure de soutien au travail en équipe et au travail de nuit en faveur des entreprises.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
16 jan 2004 17:00 Conseil des ministres

Conseil des Ministres du 16 janvier 2004

Le Conseil des Ministres s'est réuni, le vendredi 16 et le samedi 17 janvier, à Petit Leez (Gembloux), entre 10 et 17 heures.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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