Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal créant un service de Tutelles des mineurs étrangers non accompagnés au sein du SPF Justice. Ce projet exécute la loi-programme de décembre 2002.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a autorisé la passation d'une commande relative à la finalisation du framework, et son engagement à charge des crédits budgétaires de l'année 2003.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à la Commission des jeux de hasard.

Le Conseil des Ministres a autorisé M. André Flahaut, Ministre de la Défense, à signer le deuxième amendement à l?addendum au protocole d?accord multilatéral de coopération relatif à la flotte OTAN de détention aérienne lointaine (*)

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un marché concernant un simulateur de lutte contre les mines.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un contrat de location, pour 5 ans, pour des appareils de reproduction multifonctionnels et du matériel d'imprimerie, entretien inclus.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur et de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a pris acte d'une communication relative à la célébration, en 2004, du 60e anniversaire de la libération de la Belgique.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a adopté le protocole en matière de communication et d?identité graphique des autorités fédérales.