Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture (*), un avant-projet de loi organisant la répartition, entre les collèges électoraux, du nombre de membres belges à élire au Parlement européen ainsi que quatre avant-projets de loi en matière électorale (**).

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé deux avant-projets de loi portant assentiment aux accords entre le Royaume de Belgique et, d'un part, le Gouvernement de l'Australie, et d'autre part, le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande, relatifs au régime " vacances-travail " (*).

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères et de Mme Sabine Laruelle, Ministre de l'Agriculture, le Conseil des Ministres a approuvé un projet de loi portant assentiment à la Convention portant création de l'Institut international des ressources phytogénétiques (*).

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour le financement, sur le budget 2003 du SPF Affaires étrangères, de certaines initiatives en matière de diplomatie préventive, d'aide aux populations victimes de conflits, de respect des droits de l'homme et de consolidation de l'état de droit. Voici la description de ces projets tels que présentés par leurs promoteurs :

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, et de Mme Fientje Moerman, Ministre du Commerce extérieur, le Conseil des Ministres a examiné la troisième partie du programme 2003 des prêts d'Etat.