Sur proposition du Ministre des Entreprises publiques Rik Daems, le Conseil des Ministres a approuvé la désignation de personnalités pouvant représenter la Fondation Patrimoine national en cours de création (*).

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé la fixation au 1er octobre 2003 de la date d'entrée en vigueur d'un projet d'arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires pour analyse ADN (*).

Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique et de M. Yvan Ylieff, Ministre adjoint au Ministre de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé une note relative au Conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne (ASE), qui se tiendra à Paris le 27 mai prochain.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a donné son accord pour la prolongation de la convention qui permet à trois stagiaires médecins, en formation de psychiatre, d'accomplir leur stage dans des prisons.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé la participation du chasseur de mines Lobelia à des activités de neutralisation d'explosifs en Mer Baltique.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé une mesure technique concernant le système des écoutes téléphoniques.

Sur proposition de Mme Annemie Neyts, Ministre adjointe aux Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé une série de demandes de stabilisation du taux d'intérêt au profit d'investisseurs belges à l'étranger.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé la conclusion d'un marché relatif à l'achat de mobilier pour le nouveau bâtiment du parquet de Tongres, qui devrait être inauguré en septembre.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment de deux protocoles (*) concernant l'interprétation par la Cour de Justice des Communautés européennes de la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles (**).