Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet de règlement du personnel de la RTBF relatif à l'interruption de la carrière professionnelle.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a
marqué son accord sur l'avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord franco-belge sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et les organismes publics locaux (*) entre la République française, d'une part, et le Royaume de Belgique, la Communauté flamande, la Communauté française et la Région wallonne, d'autre part.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a
marqué son accord sur l'avant-projet de loi portant assentiment à l'accord d'association conclu entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part.

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre de l'Economie sociale, de M. Olivier Deleuze, Secrétaire d'Etat au Développement Durable, de M. Didier Reynders, Ministre des Finances et de M. Rik Daems, Ministre des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal portant création du Fonds pour l'Economie Sociale et Durable (*).

Sur proposition de MM. Guy Verhofstadt, Premier Ministre et Luc Vandenbossche, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) déterminant quel ministre (ou secrétaire d'Etat) fédéral assure la présidence et, le cas échéant, la vice-présidence des comités de secteur dont relèvent les services publics fédéraux.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal instituant des comités de personnel au sein du Service public fédéral (SPF) Finances.

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a chargé la Régie des Bâtiments de la conclusion d'un contrat en vue de la location d'une surface de 213,72 m² de bureaux dans le bâtiment situé Voochtstraat 15 à Malines, à l'usage du Service public fédéral Justice. Les nouveaux locaux seront occupés par le Parquet du Procureur du Roi.

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a donné son accord sur l'attribution du lot « équipements de cuisine » dans le cadre de la nouvelle construction de la prison d'Hasselt.

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un contrat de bail pour la location de 230,09 m² dans le bâtiment situé Bremenstraat 3 - Distripark à 2030 Anvers, pour les besoins du Service public fédéral Finances, Douanes et Accises.