• NL
  • FR
  • DE
  • EN
Autres informations et services officiels: www.belgium.be
Logo des autorités fédérales belges
news.belgium
news.belgium
Menu

Main navigation

  • Rechercher un communiqué
  • Conseil des ministres
  • Conférences de presse
  • Contacts

Main navigation

  • Rechercher un communiqué
  • Conseil des ministres
  • Conférences de presse
  • Contacts
Source
25 avr 2003 15:00 Conseil des ministres

Mesures visant à lutter contre la surpopulation et à remplir les besoins en personnel

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a adopté une série de mesures visant à lutter contre la surpopulation et à remplir les besoins en personnel.

25 avr 2003 15:00 Conseil des ministres

Dérogation pour la Direction générale Exécution des Peines et Mesures

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a décidé d'accorder une dérogation à la décision de suspendre l'octroi des avances de fonds pour ce qui concerne les allocations de base, en faveur de la la Direction générale Exécution des Peines et Mesures.

25 avr 2003 15:00 Conseil des ministres

Ecoute téléphonique

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a donné son accord pour tester les installations d'écoute téléphonique. Des formations pratiques sont également prévues.

25 avr 2003 15:00 Conseil des ministres

Archives de cabinet du gouvernement fédéral

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur la réglementation relative à la destination définitive des archives de cabinet du gouvernement fédéral ( 1999- 2003 ).

25 avr 2003 15:00 Conseil des ministres

Transfert de personnel au Gouvernement wallon

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un
projet d'arrêté royal transférant trois membres du personnel du Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie, au Gouvernement wallon.

25 avr 2003 15:00 Conseil des ministres

Conseil des Ministres du 25 avril 2003

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 25 avril 2003, à partir de 9h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.

05 avr 2003 15:00 Conseil des ministres

Conseil des Ministres du avril 2003 d

Le Conseil des Ministres s'est réuni, le samedi 5 avril 2003, 16 rue de la Loi, à partir de 12 H 30, sous la Présidence du Premier Ministre.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
04 avr 2003 15:00 Conseil des ministres

Marché de l'énergie

Sur proposition de M. Olivier Deleuze, Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, le Conseil des Ministres marqué son accord pour maximiser les réductions tarifaires pour les PME, et décidé la fin à terme des contrats historiques entre Electrabel et EDF ainsi que la mise en vente d'une partie des capacités virtuelles de production d'Electrabel

04 avr 2003 15:00 Conseil des ministres

Patrimoine national

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a adopté la création d'une Fondation Patrimoine national. La Fondation Patrimoine national assistera la Régie des Bâtiments au niveau du maintien du patrimoine national. Le siège de la Fondation sera établi au domaine d'Argenteuil à Waterloo.

Pagination

  • Première page Premier
  • Page précédente Previous
  • …
  • Page 2539
  • Page 2540
  • Page 2541
  • Page 2542
  • Page courante 2543
  • Page 2544
  • Page 2545
  • Page 2546
  • Page 2547
  • …
  • Page suivante Next
  • Dernière page Dernier

Abonnez-vous à notre newsletter

Inscriptions

Votre adresse e-mail est uniquement conservée et utilisée pour votre inscription à la newsletter, conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles.

Points de contact

Retrouvez toutes les coordonnées de contact des porte-parole des institutions fédérales et du gouvernement fédéral.

Consultez le répertoire

Liens utiles

  • Premier ministre
  • Gouvernement fédéral
  • Belgium.be
  • Your Europe
  • SPF Chancellerie du Premier Ministre

Footer

  • Données personnelles
  • Conditions de réutilisation
  • Contactez-nous
  • Accessibilité
news.belgium flux RSS
© 2026 - news.belgium.be