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21 déc 2001 15:00 Conseil des ministres

Allocations d'interruption pour le personnel des entreprises publiques

21 déc 2001 15:00 Conseil des ministres

Accès au grade de contôleur

21 déc 2001 15:00 Conseil des ministres

Adaptation du contrat de l'administrateur délégué de l'Agence Fédérale
pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

21 déc 2001 15:00 Conseil des ministres

Contingent 2002 des contractuels

21 déc 2001 15:00 Conseil des ministres

Congés et absences accordés au personnel des administrations de l'Etat

21 déc 2001 15:00 Conseil des ministres

Augmentation salariale linéaire pour les niveaux 3 et 4, 2 et 2

21 déc 2001 15:00 Conseil des ministres

Système de protection physique des matières nucléaires

21 déc 2001 15:00 Conseil des ministres

Position juridique du personnel des services de police

21 déc 2001 15:00 Conseil des ministres

Rapportage des données statistiques de la Police fédérale