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Conseil des ministres
Institutions fédérales
Membres du gouvernement
A partir du
Jusqu'au
30 avr 1999
15:00
Conseil des ministres
Registre national des personnes physiques
30 avr 1999
15:00
Conseil des ministres
La Société flamande du Logement accède au Registre national
30 avr 1999
15:00
Conseil des ministres
Accès au Registre national des personnes physiques
30 avr 1999
15:00
Conseil des ministres
Composition du Conseil consultatif des étrangers
30 avr 1999
15:00
Conseil des ministres
Comptabilité provinciale
30 avr 1999
15:00
Conseil des ministres
Consultation populaire provinciale
30 avr 1999
15:00
Conseil des ministres
Barèmes d'octroi des agents communaux et des pompiers
30 avr 1999
15:00
Conseil des ministres
Conditions d'octroi des distinctions honorifiques
30 avr 1999
15:00
Conseil des ministres
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