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04 déc 1998 15:00 Conseil des ministres

Adaptation de formulaires à l'euro

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Dons de personnes physiques

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Projet Admi-euro

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Révision des barèmes pour le personnel des établissements scientifique
s

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Révision barémique du personnel des établissements scientifiques

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Accidents sur le chemin du travail

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Hébergement du Conseil fédéral pour le Développement durable

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Cadre linguistique des services centraux de l'Administration des Affai
res maritimes et de la Navigation

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Accès au Registre national des personnes physiques