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20 déc 1996
15:00
Conseil des ministres
Système d'évaluation des agents de l'Etat
20 déc 1996
15:00
Conseil des ministres
Appareils de test de l'haleine ALCOTEST
20 déc 1996
15:00
Conseil des ministres
Reconduction de personnel spécialisé pour la Gendarmerie
20 déc 1996
15:00
Conseil des ministres
Accès au Registre national des personnes physiques
20 déc 1996
15:00
Conseil des ministres
Désignation à la Commission permanente de recours de réfug
iés
20 déc 1996
15:00
Conseil des ministres
Fédénet: réseau électronique fédéral du gouvernement fédéral
20 déc 1996
15:00
Conseil des ministres
Blanchiment de capitaux
20 déc 1996
15:00
Conseil des ministres
Régime fiscal des sociétés de crédit au logement
20 déc 1996
15:00
Conseil des ministres
Participation du secteur public dans la Caisse nationale de Crédi
t Professionnel
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