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25 oct 1996 15:00 Conseil des ministres

Cadre du personnel du BIRB et création d'une Cellule de Prévention int
erdépartementale

25 oct 1996 15:00 Conseil des ministres

Parallélisme dans le remboursement entre les spécialités pharmaceutiqu
es et les préparations magistrales

25 oct 1996 15:00 Conseil des ministres

Assujettissement de boursiers à la sécurité sociale

25 oct 1996 15:00 Conseil des ministres

Lutte en matière de contrefaçon et de marchandises pirates

25 oct 1996 15:00 Conseil des ministres

Fonds budgétaire des matières premières

25 oct 1996 15:00 Conseil des ministres

Communication de certaines informations du Registre national des perso
nnes physiques

25 oct 1996 15:00 Conseil des ministres

Fonctionnaires de l'administration fiscale détachés auprès d'un parque
t ou d'un auditorat du travail

25 oct 1996 15:00 Conseil des ministres

Informatisation des tribunaux de première instance

25 oct 1996 15:00 Conseil des ministres

Contrats d'entretien de matériel informatique pour la Direction de l'I
mmatriculation des Véhicules