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27 Sep 1996
15:00
Conseil des ministres
Aéroport de Bruxelles-National: travaux d'aménagement
27 Sep 1996
15:00
Conseil des ministres
Contröle des entreprises d'assurances
27 Sep 1996
15:00
Conseil des ministres
Projet d'arrêté royal relatif à la responsabilisation des parastataux
sociaux
27 Sep 1996
15:00
Conseil des ministres
Relations financières entre l'Etat et La Poste
27 Sep 1996
15:00
Conseil des ministres
Fiscalité indirecte: accises et TVA
20 Sep 1996
15:00
Conseil des ministres
L'accord sur les Forces conventionnelles en Europe
20 Sep 1996
15:00
Conseil des ministres
Reconnaissance de diplômes européens par la Belgique
20 Sep 1996
15:00
Conseil des ministres
Nouveaux critères d'obtention de subsides de la Loterie nationale
20 Sep 1996
15:00
Conseil des ministres
Programme fédéral des investissements publics
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