Rechercher un communiqué | News.belgium

02 Aoû 1996 15:00 Conseil des ministres

Transition vers l'euro

02 Aoû 1996 15:00 Conseil des ministres

Réglementation générale de la redistribution du travail dans l'enseign
ement

02 Aoû 1996 15:00 Conseil des ministres

Agréation des organismes interprofessionnels en matière de production
des semences

02 Aoû 1996 15:00 Conseil des ministres

Approbation du troisième avenant au contrat de gestion de la SNCB

02 Aoû 1996 15:00 Conseil des ministres

Etablissement d'un Code des sociétés

02 Aoû 1996 15:00 Conseil des ministres

Nomination à titre définitif du Commissaire général aux réfugiés et au
x apatrides

02 Aoû 1996 15:00 Conseil des ministres

Location de bâtiments

02 Aoû 1996 15:00 Conseil des ministres

Contrats pour l'armée

02 Aoû 1996 15:00 Conseil des ministres

Protocole d'accord relatif aux modifications de certaines carrières de
fonctionnaires fédéraux