Rechercher un communiqué | News.belgium

30 Aoû 1996 15:00 Conseil des ministres

Transfert des membres du personnel de l'Office central des Contingents
et Licences au Bureau belge d'Intervention et de Restitution

30 Aoû 1996 15:00 Conseil des ministres

Office national du Ducroire

30 Aoû 1996 15:00 Conseil des ministres

Communication du Premier Ministre Jean-Luc Dehaene au terme du Conseil
des Ministres - 30 août 1996 - (Décès tragique de Julie et de Mélissa
)

30 Aoû 1996 15:00 Conseil des ministres

Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 30 août 1996

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

02 Aoû 1996 15:00 Conseil des ministres

Transition vers l'euro

02 Aoû 1996 15:00 Conseil des ministres

Réglementation générale de la redistribution du travail dans l'enseign
ement

02 Aoû 1996 15:00 Conseil des ministres

Agréation des organismes interprofessionnels en matière de production
des semences

02 Aoû 1996 15:00 Conseil des ministres

Approbation du troisième avenant au contrat de gestion de la SNCB

02 Aoû 1996 15:00 Conseil des ministres

Etablissement d'un Code des sociétés