Rechercher un communiqué | News.belgium

19 avr 1996 15:00 Conseil des ministres

Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 19 avril 1996

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

05 avr 1996 15:00 Conseil des ministres

La transposition en droit belge de directives européennes: état d'avan
cement des travaux

05 avr 1996 15:00 Conseil des ministres

Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD) Pa
rticipation de la Belgique à la première augmentation générale du capi
tal

05 avr 1996 15:00 Conseil des ministres

Partenariat et coopération entre les Communautés européennes et la Rép
ublique de Moldova

05 avr 1996 15:00 Conseil des ministres

La Charte de l'Energie

05 avr 1996 15:00 Conseil des ministres

Programme belgo-philippin consacré à la lutte contre la traite des fem
mes

05 avr 1996 15:00 Conseil des ministres

Aide au Sri Lanka

05 avr 1996 15:00 Conseil des ministres

Prolongation, pour une durée indéterminée, du fonctionnement du Fonds
spécial de solidarité dans le cadre de l'assurance maladie pour travai
lleurs indépendants

05 avr 1996 15:00 Conseil des ministres

Adaptation de la loi sur les établissements psychiatriques en ce qui c
oncerne la prise en charge des frais de thérapie accordés par les CPAS